Menée dans quatre académies - Montpellier, Bordeaux, Créteil, Strasbourg -, la recherche s'est appuyée sur des entretiens avec tous les acteurs concernés : professionnels, associations, familles, élèves. Plus de 300 élèves âgés de 6 à 16 ans ont été suivis. "Malgré l’existence d’un cadre réglementaire précis relatif à l’organisation de la scolarité de ces élèves, l’étude met en évidence certaines disparités", affirme le Défenseur.

Il souligne "une inclusion en classe ordinaire pas toujours effective pour ces jeunes publics, en particulier pour les mineurs non accompagnés, et un accompagnement des familles trop rare ; des moyens très inégaux des CASNAV pour organiser la scolarisation de ces élèves ; des délais d’affectation parfois très longs, et des temps de prise en charge dans les dispositifs spécifiques pas toujours adaptés aux besoins des enfants et différents selon les établissements ; une absence de formation continue des enseignants pour la prise en charge de ces publics spécifiques, d’indications sur les contenus à enseigner et de temps d’échanges avec l’ensemble des acteurs concernés."

Un droit à la scolarisation entravé

Le Défenseur des droits "constate des entraves importantes dans l’accès à l’éducation des enfants étrangers, à travers les saisines fréquentes qu’il reçoit relatives à des refus de scolarisation discriminatoires en raison de l’origine, de la nationalité ou encore de la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique". Il réaffirme que " le droit à l’éducation est un droit fondamental, inconditionnel, dont les enfants doivent pouvoir jouir sans aucune discrimination".

Des préconisations renforcées

Le Défenseur des droits rappelle et renforce ses préconisations :

• L'accès à une scolarisation inclusive des enfants étrangers ou issus de familles itinérantes et de voyageurs : le droit à l’éducation est un droit fondamental, inconditionnel, dont les enfants doivent pouvoir jouir sans aucune discrimination ;

• L’information, l’accompagnement et l’association des familles dans les prises de décisions qui concernent leurs enfants dans le cadre scolaire ;

• La formation de tous les professionnels de l’Education nationale à la connaissance des publics d'enfants allophones nouvellement arrivés (EANA) et d'enfants issus de familles itinérantes et voyageurs (EFIV) et la promotion du travail en collaboration entre tous les acteurs institutionnels dans l’intérêt des enfants.

Une inclusion en classe ordinaire pas toujours effective pour ces publics, en particulier pour les mineurs non accompagnés... Un accompagnement des familles trop rare... Les moyens très inégaux, et de manière générale beaucoup trop réduits, des CASNAV pour organiser la scolarisation de ces élèves... Des délais d’affectation parfois très longs... Des temps de prise en charge dans les dispositifs spécifiques pas toujours adaptés aux besoins des enfants et différents selon les établissements... Un apprentissage trop réduit de la langue française pour les enfants et les familles, faute de moyens consacrés...

Le refus de prise en compte du plurilinguisme des enfants, qui constitue pourtant une chance à saisir... Les traumatismes psychiques encourus par nombre de familles et de jeunes... L'absence de formation continue des enseignants pour la prise en charge de ces publics spécifiques, d’indications sur les contenus à enseigner et de temps d’échanges avec l’ensemble des acteurs concernés... Nous connaissons tout cela d'expérience. Et encore, l'étude passionnante de l'INSHEA et le rapport du Défenseur des droits ne prennent pas en compte la situation des plus de seize ans, souvent isolés, incertains sur la durée de leur "accueil" en France, déboutés de l'apprentissage...

Ma France, réveille-toi ! Aurais-tu perdu ton hospitalité et ta fraternité ? Aurais-tu perdu tes Droits de l'homme, de la femme, de l'enfant ? Quant à l'éducation nationale, il suffirait qu'elle mette dans la scolarisation des "allophones nouvellement arrivés" des moyens équivalents à ceux qu'elle a mis, fort légitimement, depuis la loi Handicap de février 2005, dans la scolarisation des élèves en situation de handicap. Et, en quelques années, le paysage serait radicalement changé. Ma France, tu le peux, tu en as largement les moyens ; le veux-tu ?

Pour aller plus loin

Rapport sur la scolarisation des élèves allophones et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs, Défenseur des droits, INSHEA, juin 2018, 424 p.

Synthèse du rapport, 18 pages

Agier M., L'étranger qui vient, Seuil, 2018 Extraits, p. 143 : Le cas des femmes et des hommes en migration qui, dans le monde, vivent dans des conditions matérielles ou juridiques précaires, et n'ont pas vraiment choisi leur mobilité mais ont été contraints de de quitter leur lieu de vie pour des raisons politiques, économiques ou environnementales, ne représente encore qu'une minorité, rapportée aux 250 millions de personnes "résidant dans un autre pays que celui de leur naissance". Mais leur part augmente et continuera de le faire selon toutes les prévisions, à la fois comme un effet de la mondialisation (qui ouvre des perspectives inespérées mais détruit des systèmes locaux fragiles) et à cause des échecs répétés des États-nations à prendre en charge le présent et l'avenir du monde dans sa totalité et sa désormais constante mobilité. C'est pourquoi ce cas, même minoritaire, est porteur de significations bien au-delà de lui-même. De toute évidence, une nouvelle forme de nomadisme est en train de naître. Elle nous oblige à actualiser le regard, ancestral, philosophique et anthropologique, porté sur l'étranger.