En France, près de 25.000 mineurs non-accompagnés (MNA) − sans représentant légal sur le territoire − sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Sous la responsabilité des Conseils départementaux, l'ASE a l’obligation de leur apporter un soutien matériel, psychologique et éducatif, notamment en leur garantissant l’accès à la scolarité et à la formation.

Mais l’accès de ce public à l’école est loin d’être garanti tant, d'après l'UNICEF qui livre là une enquête précise et actualisée de faits connus depuis des années, les pratiques des Conseils départementaux et des services de l’éducation nationale révèlent de nombreux freins dans le parcours des MNA pour accéder à l’école, alors qu’elle représente un lieu de sécurité et une source d’espoir pour l’avenir.

De multiples obstacles à la scolarisation

Peu d'accès à l’école durant la phase d’accueil et d’évaluation (qui peut durer de plusieurs semaines à plusieurs mois) ; situation critique des jeunes qui font l’objet d’un refus de prise en charge et se retrouvent dans l’attente d’une décision du juge sur leur statut de minorité (pendant ce temps, les CASNAV (1), services des rectorats, n'évaluent pas leur niveau d’apprentissage, étape nécessaire à leur affectation dans un établissement) ; longs délais de l’orientation nationale (CIO), de l’évaluation de leur niveau scolaire et de leur affectation dans un établissement scolaire (direction académique).

Au total, les enfants peuvent perdre de six mois à trois ans de scolarité. Ils sont soumis à des attentes interminables, et donc au découragement. ce qui entraîne de lourdes conséquences sur leur santé mentale, déjà largement éprouvée par les conditions souvent inhumaines de leur parcours de migration antérieur.

Comme si tout était fait pour qu'ils abandonnent... Et quand ils trouvent enfin une scolarisation, ils sont dirigés quasi systématiquement vers l’enseignement professionnel, y compris ceux d'entre eux qui peuvent prétendre à de longues études.

Alors, que faire ?

Respecter les engagements de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE, 20 novembre 1989), par laquelle la France s’est engagée à garantir de manière inconditionnelle le droit à l’éducation de tous les enfants sur son territoire.

Scolariser les mineurs non accompagnés dès leur arrivée, grâce à une réforme de la phase de premier accueil et un renforcement des structures d'accueil.

Créer, dans chaque département, une commission chargée de la scolarisation des MNA afin de réduire les délais de scolarisation et améliorer le suivi des affectations.

Généraliser la délivrance d’un titre de séjour vie privée et vie familiale de plein droit aux jeunes majeurs, sans autre condition que d’avoir bénéficié d’une mesure de protection de l’enfance, afin de permettre leur insertion durable et d’éviter que l’anticipation de leur régularisation ne les contraigne à des filières professionnelles ou des formations courtes.

Pour m'être personnellement engagé dans cette activité en direction académique de 2011 à 2017, je témoigne de l'authenticité, de la pertinence, de l'urgence et de la faisabilité des recommandations d'UNICEF-France. Hélas, ce sujet est politiquement brûlant et ne fait pas la Une des programmes de communication institutionnelle gouvernementale ni rectorale depuis des années. Je dois ajouter, deux fois hélas, que, sans moyens à la hauteur et sans soutien avéré, les dispositifs ne tiennent que grâce à l'engagement personnel des associations, des professeurs, des assistantes sociales et de quelques chefs d'établissement.■

(1) CASNAV : Centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (implanté au rectorat de chaque académie).

Pour aller plus loin

UNICEF-France, Je suis venu ici pour apprendre. Garantir le droit à l'éducation des mineurs non accompagnés, synthèse du rapport, 20 septembre 2023, 6 p.

Consulter le rapport complet d'UNICEF-France (44 p.)

Savez-vous le mot le plus répandu chez les immigrés quand ils ils arrivent chez nous ? Je l'ai vérifié. Ce mot, c'est pardon. Ils ont si peur de déranger. Pardon de déranger s'ils doivent demander des papiers, pardon s'ils sont malades, pardon quand on se met à leur parler normalement, ou à évoquer avec eux ce qu'ils ont enduré de violences pour arriver jusqu'à nous. Ensuite vient le mot merci, mais pardon vient d'abord. Daniel Pennac, Le 1, n°452, juin 2023, Migrants, Nous ne sommes plus humains.