Conviction intime
Par Jacques Vauloup le vendredi 7 mars 2025, 05:41 - Un pas de côté - Lien permanent
Aux assises, après que les faits qualifiés ont été exposés, que l'accusé a été interrogé puis défendu, que la victime a été interrogée puis défendue, que les témoins ont témoigné, que les parties civiles se sont exprimées, que le procureur a requis, que le prévenu a été invité à s'exprimer en dernier, lorsque les juges et les jurés entrent en salle de délibéré, une ligne les assigne : Avez-vous une intime conviction ?
Affiché dans la salle de délibéré :
» Sous réserve de l'exigence de motivation de la décision, la loi ne demande pas compte à chacun des juges et jurés composant la cour d'assises des moyens par lesquels ils se sont convaincus,
» elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ;
» elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense.
» La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs :
» Avez-vous une intime conviction ?
.....
Conviction : emprunté au latin convictio, démonstration convaincante et fait d'être convaincu
, dérivé du supin convictum de convincere (dans le domaine juridique, dans le sens d'action de prouver la culpabilité de quelqu'un
). Dans le sens général : certitude, assurance
.
Intime : emprunté au superlatif latin intimus ce qui est le plus en dedans, au fond, le plus intérieur, le plus au fond de
, de interior (intérieur), lui-même comparatif provenant de intus, au dedans (→ grec ἐντός, adv. et prép. à l’intérieur
).
source : Rey A. (2011) Dictionnaire historique de la langue française, Le Robert
