Avec ce texte, ce fut la première fois qu'une convention juridique internationale reconnaissait explicitement les moins de 18 ans comme des êtres humains à part entière, porteurs de droits sociaux, économiques, civils, culturels et politiques – des droits fondamentaux, obligatoires et non négociables. La convention internationale des droits de l'enfant est juridiquement contraignante pour les États signataires, qui s’engagent à défendre et à garantir les droits de tous les enfants sans distinction et à répondre de ces engagements devant les Nations unies.

La Convention énonce que chaque enfant a le droit d’avoir un nom, une nationalité, une identité ; le droit d’être soigné.e, protégé.e des maladies, d’avoir une alimentation suffisante et équilibrée ; le droit d’aller à l’école ; le droit d’être protégé.e de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation ; le droit d’être protégé.e contre toutes les formes de discrimination ; le droit de ne pas faire la guerre, ni de la subir ; le droit d’avoir un refuge, d’être secouru.e et d’avoir des conditions de vie décentes ; le droit de jouer et d’avoir des loisirs ; le droit à la liberté d’information, d’expression et de participation ; le droit d’avoir une famille, d’être entouré.e et aimé.e. Elle met en avant quatre principes fondamentaux : la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit de vivre, survivre et se développer ainsi que le respect des opinions de l’enfant.

A relire attentivement les principaux droits de l'enfant édictés ci-dessus dans la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989, on voit bien que, dans de nombreuses parties du monde, les droits fondamentaux de l'être humain enfant sont bafoués : enfants victimes de violences familiales, enfants soldats, enfants victimes des guerres civiles, coloniales ou internationales, enfants a-scolarisés ou scolarisés dans des conditions indécentes, enfants errants des migrations scandaleusement inacceptées par les peuples européens nantis, enfants esclaves, enfants ouvriers d'ateliers clandestins, pédopornographie, etc. Selon le rapport du Défenseur des droits paru en octobre 2019, en France, les violences faites aux enfants au sein des institutions sont une réalité aujourd'hui encore insuffisamment prise en compte : violences en institution banalisées ou minimisées, violences des adultes sur les enfants, violences entre enfants. D'après lui, la parole des enfants est peu entendue et il est nécessaire d'améliorer le repérage, le signalement et le traitement des violences car la grande vulnérabilité inhérente à l'enfance est sous-estimée par les pouvoirs publics, y compris dans les prisons où l'on incarcère les mineurs en les traitant comme des adultes. Et de préconiser de profondes évolutions organisationnelles : renforcer les moyens dédiés, réduire les délais de traitement des demandes, augmenter et diversifier l’offre sociale, médicale et médico-sociale, lutter contre les logiques gestionnaires qui éloignent du travail auprès de l’enfant, améliorer la coordination des services. De leur côté, dans la tribune publiée par Le Monde du 20 novembre 2019, le magistrat Jean-Pierre Rocenczveig et l'ex-Défenseure des enfants Claire Brisset constatent non sans amertume : Il reste un fossé entre l'affirmation des droits des enfants et la réalité. (…) Il faut en France un ministre de l’enfance, pas de la « protection de l’enfance ». L’enfance doit (re)devenir un objet à part entière des politiques publiques.. Enfin, n'oublions pas que la grande majorité des violences faites aux enfants concerne des violences intra-familiales.

Ce billet a été modifié le 23 novembre 2019

Pour aller plus loin

Convention internationale des droits de l'enfant, UNICEF, 20 novembre 1989

Droits des enfants, le blog de Jean-Pierre Rocenczveig, magistrat

Korczak J. (2009), Le droit de l'enfant au respect, Fabert. La convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 doit beaucoup à Janusz Korczak (Varsovie 1978 - Treblinka 1942). Médecin, éducateur, écrivain visionnaire, Janusz Korczak voua sa vie aux enfants au péril de sa vie.